Le Conseil des ministres du jeudi 26 décembre dernier a acté la révision du code de procédure pénale de 2019, pour l’adapter au réformes déjà apportées dans le secteur de la justice du Burkina Faso. Il faut rappeler que le président du Faso, le capitaine Ibrahim TRAORE et ses collaborateurs se sont engagés dans une dynamique de réforme de la justice en général, pour une justice équitable et fiable à tous les burkinabè.
La vision du président Ibrahim TRAORE en ce qui concerne la procédure pénale, est de faire en sorte « que l’emprisonnement ne soit plus systématique dans un premier temps », avait expliqué le ministre en charge de la justice après l’adoption par l’Assemblée Législative de Transition (ALT) de la loi portant administration du travail d’intérêt général, en novembre dernier. Ces mesures selon des analystes, témoignent de la volonté du chef de l’Etat, d’aller au bout de sa vision.
La révision du code de procédure pénale implique l’institution d’une procédure de convention judiciaire d’intérêt public pour les personnes morales ; le caractère facultatif de l’information en matière criminelle ; l’introduction du statut de témoin assisté ; l’institution d’une procédure de libération sous garant et l’institution de l’impossibilité d’extradition d’une personne de nationalité burkinabè.
Il ambitionne également faire des prisons du Burkina Faso, une opportunité de production pour accompagner l’initiative présidentielle pour l’autosuffisance alimentaire dans le pays, et aussi, de faire des prisons, une opportunité de formation qui permettra à la sortie, la réinsertion sociale efficace des détenus. Le projet de loi portant relecture du Code de procédure pénal adopté en 2019 serait donc un moyen d’atteindre les objectifs adaptés aux réalités et aux aspirations profondes du peuple burkinabè.
Selon le gouvernement, ce projet de loi modificatif introduit des innovations qui vont de l’engagement des poursuites jusqu’au jugement avec pour objectif principal, de se conformer à l’ensemble des réformes intervenues à compter du 30 décembre 2023 avec la révision constitutionnelle et l’ensemble des textes dérivants. Avec cette démarche, c’est la vision du chef de l’Etat qui se concrétise selon des opinions.
Darius M.
